Connaissez-vous le nouveau carnet numérique d’entretien et de suivi du logement ?

En cours de mise en place, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est un projet particulièrement intéressant, amorcé par la loi de transition énergétique de 2015. Ce carnet numérique du logement va regrouper en un seul document informatique les données en rapport avec l’entretien, mais aussi l’amélioration de la performance énergétique du logement. Il sera transmissible à tout acquéreur de votre habitat, tout au long de son existence.

A quoi sert ce nouveau carnet numérique du logement ?

L’objectif du législateur, en imposant un tel carnet, est de permettre un suivi et une évolution du logement au fil de sa vie. Regroupant dans un même fichier informatique des données sur « la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration progressive de la performance énergétique » du logement, il prépare les évolutions à venir vers l’habitat durable, notamment avec les futures normes de transition énergétique.

Ainsi, votre logement fera l’objet d’un suivi scrupuleux sur ses qualités et sur les possibilités d’amélioration, avec les gains que cela engendrera. Entre la carte vitale et le carnet d’entretien automobile, avec une dimension évolutive, ce fichier se propose de participer activement à la vie comme à la santé de votre bien immobilier. Vous le recevrez dès l’achat de votre habitat, et le transmettrez aux futurs acheteurs, dûment complété.

Que trouve-t-on dans le carnet numérique du logement ?

Ce dossier numérique va regrouper toutes les informations essentielles de la situation actuelle de votre logement. Présence de plomb ou d’amiante, de termites, de mérule, de matériaux potentiellement toxiques, type de réseau de chauffage, électrique ou gaz, type d’assainissement non collectif, risques naturels, technologiques ou miniers et un diagnostic de performance énergétique détaillé suivi de recommandations.

Dans le cadre d’une copropriété, le carnet va ajouter des éléments relatifs à l’organisation de l’immeuble, comme son règlement intérieur par exemple, l’état financier de l’ensemble de la copropriété (impayés ou charges), un carnet numérique secondaire spécifique à l’immeuble et quelques informations concernant le fonctionnement même de la copropriété.

Enfin, dans le cadre d’une location, votre locataire recevra une copie allégée du carnet numérique du bien immobilier, regroupant le diagnostic de performance énergétique, les risques d’exposition au plomb ou à l’amiante, l’état du réseau de chauffage électrique ou gaz et les risques naturels ou technologiques du bien.

Pour qui le carnet numérique d’entretien et de suivi du logement est-il obligatoire ?

Ce carnet numérique du logement n’est pas encore mis en place, mais le sera au cours de l’année 2017 sans doute. Il sera d’ores et déjà obligatoire pour toutes les nouvelles constructions dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 2017. La totalité des logements sera couverte dans la décennie à suivre, à l’occasion des reventes de biens notamment, engendrant automatiquement un carnet numérique.

Bien que le projet soit particulièrement bienvenu dans le milieu de l’immobilier, qui a toujours souhaité la transparence lors des transactions, le carnet n’en est qu’à l’achèvement de ses modalités légales. La partie exécutive a fait l’objet d’un appel d’offres pour formaliser les choses. Nous attendons donc encore le décret applicatif qui définira les moyens et la méthode d’exécution de cet ambitieux changement.