Logement, voici les 3 réformes clés du gouvernement Philippe

Découvrez les nouvelles mesures publiques en faveur de l’immobilier

Le Premier ministre Édouard Philippe a profité fin août du séminaire de rentrée du gouvernement pour présenter les prochaines réformes dédiées à l’investissement immobilier et au logement. Reprenant largement les propositions émises par Emmanuel Macron lors de la présidentielle, ces mesures s’organisent autour d’un « choc d’offre », d’une refonte des aides publiques et d’une meilleure intégration des populations fragiles.

La méthode spectaculaire du gouvernement pour relancer massivement la construction

La première priorité du gouvernement porte sur la fluidification du marché de l’immobilier dans les zones les plus tendues (Paris, Lyon...). Il s’agit, dans le cadre d’un « choc d’offre », de faciliter la construction massive de nouveaux logements dans ces territoires. Parmi les solutions préconisées pour concrétiser ce programme ambitieux figurent la libération accélérée du foncier par l’État, l’abaissement de l’impôt sur les plus-values touchant les terrains privés ou la réduction drastique du délai de réalisation des projets (limitation des recours, normes simplifiées...).

Le ministère du Logement veut également aider les communes à aménager de nouveaux quartiers résidentiels en leur proposant des partenariats sous forme d’Opérations d’Intérêt National (OIN). Ces investissements prioritaires d’urbanisme seraient pilotés directement par les préfets, qui auraient également la possibilité de délivrer les permis de construire en lieu et place des maires.

Bail léger et « chez-soi d’abord », les solutions innovantes pour un logement accessible à tous

L’autre grand chantier gouvernemental vise à offrir un meilleur accès au logement aux populations les plus précaires. Il passe notamment par la généralisation du programme « un chez-soi d’abord », qui permet à des SDF de bénéficier d’un hébergement durable (et non plus d’urgence) tout en disposant d’un accompagnement social. Il va se compléter lors des prochains mois de plans d’action ciblés, comme celui destiné au logement étudiant.

Les autorités publiques souhaitent aussi créer un nouveau bail pour faciliter la location immobilière aux intérimaires ou aux personnes en contrat de travail à durée déterminée. Ce document se distinguerait par des formalités allégées en échange d’une moindre protection de l’occupant et, pour s’adapter à la mobilité professionnelle, d’une période d’effet courte (de 3 à 12 mois).

Pourquoi votre futur investissement PTZ ou Pinel est menacé par les réformes

Enfin, le gouvernement Philippe veut renforcer l’efficacité du financement public en faveur de l’habitat, qu’il juge inflationniste en termes de coût d’accession à la propriété et de loyers.

Il compte s’appuyer sur un contrôle budgétaire strict, avec la diminution de 5 euros par mois et par foyer de l’APL, et sur un calcul des allocations logement basé sur les revenus réels et instantanés des demandeurs.

Les dispositifs fiscaux pour l’immobilier comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et la niche « Pinel » se trouvent également dans son viseur. Coûteux et insuffisants pour répondre à la demande, ils devraient s’éteindre à moyen terme (probablement à la fin 2018), avant de se voir remplacés par de nouvelles incitations beaucoup plus spécialisées.

Taxe d’habitation, connaissez-vous vraiment les dernières mesures ?

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français faisait partie des promesses phares du candidat Macron. Si cette mesure se voit conservée malgré la recherche d’économies budgétaires, elle ne s’appliquera que progressivement, et sous réserve d’un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 20 000 euros par part.

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